Cabinet Vossey et Cabinet Falavel
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215 Allée du Vivarais - ZI Sud - 26300 BOURG DE PEAGE - Tél. 04 75 02 59 59
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Régime juridique

  • Les emplois francs (09/08/2013)
  • Contrat de génération (19/04/2013)
  • Les emplois d’avenir (19/11/2012)
  • Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires (25/09/2012)
  • Contrat d’apprentissage (16/02/2012)
  • Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes (10/01/2012)
  • Contrat de professionnalisation (10/01/2012)
  • Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU) (10/01/2012)
  • Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer (10/01/2012)
  • Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale (03/01/2012)
  • Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense (20/10/2011)
  • Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) (05/01/2011)
  • Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU) (28/06/2010)
  • Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) (28/06/2010)
  • Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (11/02/2008)
Actualités
Quel bilan pour le marché des ETF en 2018 ?
En termes d’encours et de collecte, 2018 reste la deuxième meilleure année pour les ETF après le record établi en 2017. (...)
toute l'actualité juridique
Le World Wide Web aura bientôt 30 ans
Pour célébrer les 30 ans du projet qui a donné naissance au Web, le CERN vient de mettre en ligne le premier navigateur mis au point par ses équipes en 1989. (...)
toute l'actualité multimédia
Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A
Depuis le 1er janvier 2019, les salariés peuvent bénéficier d’une reconversion ou promotion par alternance pour, notamment, changer de métier. (...)
toute l'actualité sociale
TVA : quel droit à déduction pour une holding ?
Une holding qui donne un immeuble en location à sa filiale peut, sous certaines conditions, récupérer la TVA supportée sur des frais relatifs à l’acquisition de nouvelles participations dans cette filiale. (...)
toute l'actualité fiscale
Le dessin de la semaine
Congé de maternité
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Éviter un procès en signant une transaction
Lorsqu’un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent préférable de le régler à l’amiable plutôt que de vous engager dans un procès qui peut se révéler coûteux et dont l’issue peut être incertaine et lointaine. Ainsi, en signant une transaction, vous concluez un contrat qui permet de prévenir ou de mettre fin à un conflit.Voici la procédure à suivre pour conclure une transaction dans les règles de l’art. (...)
juridique > contrats
Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil
La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « pacte Dutreil ». (...)
fiscal > impôt sur le revenu
Vendre ses produits grâce à Pinterest
Le réseau social de partage d’image est de plus en plus utilisé par les entreprises pour faire connaître leurs produits. (...)
informatique
À la une de
Les discussions commerciales entre Pékin et Washington avancent lentement (...)
Réforme des retraites : la dernière séquence de concertation s'ouvre (...)
Grand débat : comment vont être restituées les contributions des citoyens (...)
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Tél. 04 75 02 59 59 - Fax 04 75 02 69 90
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L'agenda
25 février

Employeurs d’au moins 50 salariés :  paiement des charges sociales sur les salaires (...)

28 février

Redevables de la taxe d’apprentissage :  date limite de réalisation de certaines (...)

échéances du mois
calendrier des vacances scolaires
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Smic horaire et mensuel (...)
les chiffres clés
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Questions/réponses
Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)
questions/réponses
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