Rupture du contrat

Le salarié qui se présente ou est élu aux élections municipales peut s’absenter de son entreprise. (...)

Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant sont en légère hausse pour 2019. (...)

Un contrat d’assurance-vie ne peut pas être requalifié en donation indirecte dès lors que le souscripteur dispose de sa faculté de rachat. (...)

Selon un récent sondage, 83 % des Français utilisent la carte de crédit pour payer sans contact et seulement 21 % leur smartphone. (...)

Si, comme beaucoup de commerçants, vous êtes régulièrement victime de vols de marchandises, l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans votre magasin peut être un bon moyen de lutter contre ce phénomène. Mais attention, un certain nombre de règles doivent être respectées et certaines formalités doivent être accomplies. (...)

Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum. (...)

Clé d’entrée des sites Web, le nom de domaine est un outil d’identification important pour les entreprises. Composé d’un préfixe (www.), d’un radical (le nom du site) et d’une extension (.fr, .org, .com...), il doit être choisi avec soin et réservé dans les règles. Explications. (...)

Employeurs de moins de 11 salariés :  date limite de paiement de la contribution (...)

Employeurs d’au moins 20 salariés :  déclaration annuelle d’emploi des travailleurs (...)

Indice trimestriel du coût de la construction (...)

Calculs financiers

Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)