Régime juridique

L’administration fiscale a publié une foire aux questions qui précise le champ d’application de la nouvelle obligation faite aux commerçants d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé à partir de 2018. (...)

Éclairage sur la définition et sur le processus d’adoption d’une ordonnance. (...)

Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant. (...)

Les chiffres clés publiés par la Fevad confirment que mettre en place une stratégie de Web to Store est payante pour les commerçants. (...)

La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D’autant qu’ils savent bien que notre système de retraite par répartition connaît des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun. Il existe toutefois un certain nombre de solutions qui peuvent vous permettre de compenser ou de réduire la baisse de revenus que vous subirez lors de votre départ à la retraite. Voici un tour d’horizon des principaux outils à votre disposition. (...)

À l’occasion de la naissance d’un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander à bénéficier de plusieurs congés : un congé de maternité, un congé de naissance ou encore un congé parental d’éducation. Des demandes auxquelles vous devez obligatoirement accéder. Explications (...)

Depuis plus de 10 ans, le site Doodle et quelques autres permettent à tout un chacun de créer des sondages afin, notamment, de planifier et d’organiser un évènement (...)

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai (...)

Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN d’août 2017 et paiement des charges (...)

Taux directeur de la Banque centrale européenne (...)

Calcul des frais kilométriques

Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes (...)