Cabinet Vossey et Cabinet Falavel
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Régime juridique

  • Les emplois francs (09/08/2013)
  • Contrat de génération (19/04/2013)
  • Les emplois d’avenir (19/11/2012)
  • Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires (25/09/2012)
  • Contrat d’apprentissage (16/02/2012)
  • Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes (10/01/2012)
  • Contrat de professionnalisation (10/01/2012)
  • Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU) (10/01/2012)
  • Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer (10/01/2012)
  • Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense (20/10/2011)
  • Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) (05/01/2011)
  • Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU) (28/06/2010)
  • Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) (28/06/2010)
  • Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (11/02/2008)
Actualités
Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?
Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et du bâti. (...)
toute l'actualité juridique
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2020
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2020. (...)
toute l'actualité sociale
Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ?
Le gouvernement français a annoncé l’entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux. (...)
toute l'actualité fiscale
Le Libra, banni de l’Europe ?
Dans une déclaration commune, le Conseil et la Commission de l’Union européenne ont repoussé l’idée d’autoriser, en l’état, l’utilisation d’une crytomonnaie « stable » en Europe. (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Conjoint collaborateur
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Quelle fiscalité pour les frais de restaurant ?
Les frais de repas engagés par une entreprise font souvent l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale. Zoom sur les règles de récupération de la TVA et de déduction du bénéfice. (...)
fiscal > fiscalité des résultats
Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés
Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications. (...)
juridique > contrats
Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?
Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, multiplication des normes, incidents climatiques... autant de raisons qui expliquent les difficultés économiques auxquelles sont confrontées un grand nombre d’exploitations agricoles. Mais si elles conduisent parfois à la liquidation de l’exploitation, ces difficultés peuvent, dans bien des cas, être surmontées grâce à la mise en œuvre des dispositifs de soutien et d’accompagnement des agriculteurs prévus en la matière et/ou à l’intervention de la justice.Voici les démarches qu’un agriculteur est invité à entreprendre lorsque son exploitation connaît des difficultés financières. (...)
juridique > contrats
À la une de
Réforme des retraites : l'exécutif songe à des mesures catégorielles pour sortir du conflit à la SNCF et à la RATP (...)
Réforme des retraites : les syndicats de police suspendent leur grève (...)
Le SMIC mensuel va augmenter d'un peu plus de 18 euros au 1er janvier 2020 (...)
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L'agenda
5 décembre

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2019 et paiement des charges (...)

12 décembre

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

échéances du mois
calendrier des vacances scolaires
Les services en ligne
Chiffres clés
Smic horaire et mensuel (...)
les chiffres clés
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Questions/réponses
Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)
questions/réponses
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