Régime juridique

Le locataire, qui n’a pas pris soin de mettre le propriétaire en demeure de réaliser des travaux de mise en conformité prescrits par l’administration, peut voir son bail commercial résilié sans dédommagement dès lors que le coût de ces travaux équivaut à la valeur de l’immeuble. (...)

Un décret récent permet aux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière de payer leur contribution par la remise d’un bien. (...)

La dernière étude du Forum économique mondial laisse à penser que la robotisation des entreprises pourrait, dans les 4 prochaines années, créer davantage d’emplois qu’elle en détruirait. (...)

Au 1er octobre 2018, la part de la cotisation d’assurance chômage supportée par les salariés sera supprimée. (...)

Aujourd’hui, le contexte économique évolue à vitesse grand V. Le ciel peut s’obscurcir d’un instant à l’autre. Et même les experts les plus reconnus éprouvent les pires difficultés à anticiper nos lendemains économiques. C’est pourquoi vous vous trouvez dans l’obligation de piloter votre entreprise au plus près. Pour cela, vous devez disposer en permanence d’indicateurs (prévisionnel, tableau de bord) révélateurs de l’évolution de votre activité, qui vous permettront de piloter au jour le jour votre entreprise et de changer de cap rapidement si cela se révèle nécessaire. (...)

Qu’ils soient d’origine professionnelle ou non professionnelle, un accident ou une maladie peuvent rendre inapte un salarié à occuper son poste de travail. Mais encore faut-il que cette inaptitude soit reconnue par le médecin du travail. Et si tel est le cas, quelles sont les solutions qui s’offrent à l’employeur ? Zoom sur les règles à mettre en œuvre lorsqu’un salarié de l’entreprise n’est plus en mesure d’exercer son emploi. (...)

Afin d’éviter un double paiement de l’impôt en 2019 suite à la mise en place du prélèvement à la source, l’imposition des revenus de 2018 sera neutralisée. Mais est-ce vraiment une « année blanche » ? (...)

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de septembre 2018 et paiement des charges (...)

Taux d'intérêt légal (...)

Calcul des frais kilométriques

Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes (...)