Zoom sur la réglementation des soldes

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Zoom sur la réglementation des soldes

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront, presque partout en France, du mercredi 10 janvier au mardi 20 février 2018. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations.

Les caractéristiques des soldes

Les soldes sont des opérations commerciales qui obéissent à une réglementation stricte.

Les soldes sont définis comme « des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à écouler de manière accélérée des marchandises en stock ».

Ainsi, trois éléments caractérisent les soldes. D’une part, ils doivent faire l’objet d’une publicité qui précise la date de début des opérations, ainsi que la nature des marchandises sur lesquelles ils portent.

D’autre part, durant les soldes, les marchandises doivent évidemment être proposées aux consommateurs à un prix plus faible qu’auparavant. À ce titre, le commerçant est tenu d’indiquer, sur chaque article soldé, le prix de référence barré, le nouveau prix réduit et le taux de réduction appliqué. Et la distinction entre les articles soldés et les articles non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs.

Enfin, les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois au moment où les soldes débutent. Impossible donc de se réapprovisionner ou de renouveler son stock quelques jours avant ou pendant une période de soldes.

Précision : un article en solde bénéficie des mêmes garanties que tout autre article (service après-vente, défaut de conformité, vice caché...). Les limites de garantie sur les produits soldés sont donc interdites. Ainsi, en cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser. Et en cas de défaut de conformité identifié dans les 2 ans après l’achat, le vendeur est tenu de proposer au consommateur de réparer ou de remplacer le bien ou, si aucune de ces 2 options n’est possible, de le rembourser. Dans les autres cas, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial. En tout état de cause, le commerçant est tenu d’appliquer les dispositions relatives à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d’affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d’autres supports.

En pratique, aucune formalité particulière ne doit être accomplie pour organiser des soldes.

Attention : est puni d’une peine d’amende de 15 000 € pour les personnes physiques et de 75 000 € pour les personnes morales le fait :
- de réaliser des soldes portant sur des marchandises détenues depuis moins d’un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
- d’utiliser le mot « soldes » ou ses dérivés pour désigner une opération commerciale qui ne répond pas à la définition légale des soldes et/ou qui est organisée en dehors des périodes de soldes.

Les périodes des soldes

Les soldes ont lieu 2 fois par an, en hiver et en été, pendant 2 périodes de 6 semaines.

Les soldes ont lieu 2 fois par an, en été et en hiver, au cours de 2 périodes de 6 semaines chacune, uniformément déterminées pour l’ensemble du territoire national.

Plus précisément, les soldes d’hiver commencent le 2e mercredi du mois de janvier à 8 heures, cette date étant avancée au 1er mercredi lorsque le 2e mercredi tombe après le 12 janvier (ce qui n’est pas le cas en 2018).

Les soldes d’été débutent, quant à eux, le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures, la date étant avancée à l’avant-dernier mercredi lorsque le dernier mercredi tombe après le 28 juin. En 2018, ce sera donc du mercredi 27 juin au mardi 7 août.

Précision : ces dates s’appliquent également aux ventes réalisées sur Internet, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Sachant toutefois que des dates spécifiques sont prévues pour certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu’en métropole).

Pour les soldes d’hiver, ces dates dérogatoires sont les suivantes :
- Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges : du mardi 2 janvier au lundi 12 février 2018 ;
- Guyane : du mercredi 3 janvier au mardi 13 février 2018 ;
- Guadeloupe : du samedi 6 janvier au vendredi 16 février 2018 ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 17 janvier au mardi 27 février 2018 ;
- La Réunion : du samedi 3 février au vendredi 16 mars 2018 (soldes d’été) ;
- Saint-Barthélemy (et Saint-Martin ?) : du samedi 5 mai au vendredi 15 juin 2018.

Pour les soldes d’été, les dates dérogatoires sont les suivantes :
- Alpes-Maritimes et Pyrénées-Orientales : du mercredi 4 juillet au mardi 14 août 2018 ;
- Corse-du-Sud et Haute-Corse : du mercredi 11 juillet au mardi 21 août 2018 ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 18 juillet au mardi 28 août 2018 ;
- La Réunion : du samedi 1er septembre au vendredi 12 octobre 2018 (soldes d’hiver) ;
- Guadeloupe : du samedi 29 septembre au vendredi 9 novembre 2018 ;
- Martinique et Guyane : du jeudi 4 octobre au mercredi 14 novembre 2018 ;
- Saint-Barthélemy (et Saint-Martin ?) : du samedi 13 octobre au vendredi 23 novembre 2018.

Article du 24/11/2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017